Cannabis. Le THC légalisé par erreur depuis dix ans en France

Un juriste a découvert une faille dans le Code de la santé qui autorise, depuis 2007, le tétrahydrocannabinol (THC), principal composant psychoactif du cannabis. Selon le chercheur, l’administration devrait rectifier son erreur rapidement.
Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal (Canada), vient de mettre le doigt sur une incohérence du droit français.
Alors que le cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles) et sa résine (haschich) restent interdits en France, il semble que certains principes actifs de la plante soient cependant autorisés par la loi, rapporte Libération, dimanche 22 avril.
Après le cannabidiol, le THC
Le juriste Renaud Colson a publié dans la publication juridique française Dalloz, un article révélant qu’après le cannabidiol (CBD), extrait de plants de chanvre, le THC lui-même n’était plus totalement interdit. À la condition toutefois qu’il se présente sous une forme chimiquement pure, c’est-à-dire non associée à d’autres éléments contenus dans le cannabis.
Le chercheur note que l’article R. 5132-86 du Code de santé publique a, dès 2004, autorisé le « delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse ». La mesure entendait sans doute permettre l’importation de certains médicaments, destinés notamment à aider les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leurs traitements. C’est à l’occasion d’une mise à jour du texte, en 2007, qu’a été supprimée la précision « de synthèse », ouvrant la voie à de multiples interprétations.
Incohérence réglementaire
Selon Renaud Colson les termes actuels de la loi devraient permettre de trouver le plus légalement du monde sur le marché « des produits combinant du CBD et du THC naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences ». Cependant, le chercheur ne croit pas que quiconque puisse se lancer sur ce périlleux marché et reste persuadé que les autorités ne tarderont pas à rectifier les textes.
Reste que, selon le juriste, « cette incohérence réglementaire illustre la piètre qualité technique du droit de la drogue et l’incapacité apparente des autorités à suivre les évolutions techniques qui caractérisent le marché du cannabis ». L’homme, qui se dit favorable à une régulation rigoureuse des stupéfiants, avance : « les drogues sont dangereuses mais la prohibition les rend encore plus dangereuses ». En France, l’usage de cannabis reste un délit passible d’un an de prison.
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Par Ouest France

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