Fraude fiscale : condamné, Jérôme Cahuzac peut éviter la case prison

L’ancien ministre du Budget a été condamné ce mardi à quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment. Mais sa peine pourra être aménagée. 
L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger, a été condamné mardi par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment, et devrait donc échapper à la détention. 
Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l’ancien héraut de la lutte contre l’évasion fiscale s’est également vu infliger une peine d’amende de 300.000 euros et cinq ans d’inéligibilité.
Il “ne mérite pas la prison” affirme son avocat
Jérôme Cahuzac “ne mérite pas la prison”, a affirmé, à la sortie de l’audience, son avocat Eric Dupond-Moretti, qui va immédiatement demander un aménagement de sa peine. La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat.
A l’énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté calme, concentré. Pendant son procès en appel, il avait confié sa “peur d’aller en prison”
Pendant près d’une heure, le président Dominique Pauthe a lu les motivations de sa décision: “Ces agissements heurtent le principe républicain d’égalité des citoyens devant l’impôt, qui devrait être au centre des préoccupations d’un élu”, a-t-il asséné. Il a fustigé un ministre “menant la lutte contre la fraude fiscale” au nom de l’Etat “alors même qu’il conservait à son insu des avoirs à Singapour”, où il avait transféré en 2009 quelque 600.000 euros de son compte suisse pour mieux les dissimuler au fisc. 
Le jugement constitue un camouflet pour le parquet national financier qui avait réclamé la confirmation des trois ans de prison ferme infligés à l’ancien ministre en première instance, en 2016, pour une faute “d’une exceptionnelle gravité”.
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Par Sud Ouest

 

 

 

 

 

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